Les conditions générales de Location

Ces conditions s'appliquent à toutes les manifestations proposées par le Château.

I-Les garanties de réservations

Les prix figurant sur les devis établis par le Château sont garantis jusqu'à la date d'option. La réservation de la salle de réception n'est confirmée qu'à la date de réception du chèque d'acompte. Cet acompte s'élève à 30 % des prestations réservées.

II-Les annulations

Le chèque d’acompte garantit la location du domaine pour la date mentionnée sur la facture d’acompte.Le chèque n’est en aucun cas restitué pour cause d’annulation du contrat.Pour toute annulation survenant dans les 90 jours précédents la date de location mentionnée sur la facture d’acompte, le château facturera le montant total de la location de la salle.

III-Assurances

Le client, ou à défaut l'organisateur, agissant en qualité de représentant du client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours du mariage ou d'un séminaire.
Le Château décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit ( vol, dégradations... ) affectant les biens de toute nature ( effets personnels, matériels ) apportés par le client ou l'organisateur, ou appartenant aux invités.

Le Château sera dégagé de toutes obligations au cas où un événement de force majeure surviendrait ( grève, incendie, dégâts des eaux ).

IV-Modalités de paiement

Le règlement total des prestations se fera la veille au plus tard de la manifestation.

V-Caution

Une caution du montant de la salle devra être versé en même temps que le règlement total pour pallier à tout dommage matériel survenu lors de la manifestation ( mobilier, vaisselle, vitre, etc... ).

VI-Litiges

Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable entre les parties sera de la seule compétence des tribunaux.

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